Protection de vos données personnelles – Mon Projet Solaire

Version : solar-be-privacy-v1.3-2026-09-02

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site Mon Projet Solaire sont traitées sous la responsabilité de :

BEAVER DATA GROUP détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre du service Mon Projet Solaire.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les informations que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement afin de :

• recevoir et enregistrer votre demande concernant un projet solaire ;
• analyser les caractéristiques de votre projet ;
• évaluer et qualifier votre besoin ;
• vous recontacter afin de répondre à votre demande ;
• assurer le suivi de votre demande ;
• assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement du service.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale électronique indépendante de votre demande sans consentement spécifique lorsque celui-ci est requis.

Quelles données peuvent être collectées ?

Selon les informations que vous renseignez dans le formulaire, nous pouvons notamment traiter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre code postal ;
• votre situation par rapport au logement ;
• le type de bien concerné ;
• le calendrier envisagé pour votre projet ;
• les caractéristiques de votre toiture ;
• son orientation ;
• votre consommation annuelle d'énergie ;
• les informations techniques nécessaires au suivi et à la traçabilité de votre demande.

Seules les informations nécessaires à l'étude et au suivi de votre projet sont collectées.

Base juridique du traitement

Lorsque vous validez le formulaire, vous consentez au traitement des données que vous avez communiquées pour la gestion et le suivi de votre demande sur Mon Projet Solaire.

Votre consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de BEAVER DATA GROUP ayant besoin d'y accéder pour traiter votre demande ;
• aux prestataires techniques agissant pour le compte de BEAVER DATA GROUP et strictement nécessaires au fonctionnement, à l'hébergement, à la sécurité ou au traitement du service.

Transmission à notre partenaire installateur

Si vous y consentez expressément, nous transmettons à Solution SG, notre partenaire installateur, vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail) et les caractéristiques de votre projet (code postal, type de logement, toiture, consommation annuelle, échéance), dans le seul but d'organiser un rendez-vous relatif à votre projet solaire. BEAVER DATA GROUP demeure responsable de ce traitement ; Solution SG n'est pas autorisée à utiliser ces données à d'autres fins. Sans votre consentement, aucune donnée ne lui est transmise.

Durée de conservation

Les données relatives à votre demande sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois (730 jours) à compter de leur collecte ou de votre dernière interaction avec Mon Projet Solaire, sauf si :

• vous demandez leur suppression auparavant ;
• une obligation légale impose une conservation différente ;
• leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits :

Email : reda.boutaa@gmail.com

Courrier :

Une vérification d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu'un tiers accède aux données d'une autre personne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Sécurité

BEAVER DATA GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

Les accès aux données sont limités aux personnes et systèmes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour en fonction des évolutions du service ou de la réglementation.

La version applicable au moment de votre consentement est enregistrée afin de permettre la traçabilité de celui-ci.